Mon intervention au CD13, ce vendredi 29 juin 2018
Madame la Présidente, Chers Collègues,
La décentralisation est-elle morte dans notre pays ? La libre administration des collectivités locales est-elle en train de s’éteindre ?
L’État Français se méfie-t-il de ses territoires ? Nous arrivons, à l’évidence, à un point de non-retour.
Après les transferts de compétences non compensés, Après les baisses massives de dotations imposées aux régions, aux départements, aux communes, Après des réformes venues d’en haut comme la création de la Métropole Aix-Marseille-Provence, voilà que l’État nous étrangle à petit feu avec un pacte de confiance qui n’est en réalité qu’un pacte de défiance. Le gouvernement nous demande des efforts qu’il ne s’applique pas à lui-même !
Où sont les importantes économies réalisées par l’État ? Où sont les réformes structurelles qui permettraient de rationaliser l’action publique et de réduire nos déficits ?
Nous subissons une double peine : les départements assument aujourd’hui les défaillances de l’État : Contrats aidés, mineurs non accompagnés, allocations de solidarité, logement social : sur tous ces sujets, L’Elysée est aux abonnés absents et se défausse sur les élus locaux.
Mes chers collègues, le pire est à venir ! Bercy prépare une réforme de la fiscalité locale qui ne sera qu’un gigantesque tour de passe-passe !
La suppression annoncée de la taxe d’habitation, promesse du candidat Macron, n’est toujours pas financée. Les experts parlent d’un manque de recettes de 20 milliards d’€uros
Hier à la TV un économiste annonçait plutôt un manque de 23 milliards.
Qui va compenser ? Les collectivités territoriales ? Le plan du gouvernement est à peine caché : contraindre les collectivités locales à augmenter la taxe foncière pour trouver les ressources financières nécessaires.
Bien entendu, nous sommes pour la maîtrise des dépenses de l’Institution et c’est ce que nous faisons, en revanche nous refusons ce cynisme électoraliste dont nos concitoyens vont être les premières victimes.
Nous refusons que nos collectivités locales soient les dindons de la farce de cette recentralisation « en Marche ».
Madame la Présidente, Votre majorité approuve pleinement votre décision, de ne pas signer ce pacte avec l’État.
Nous ne demandons qu’une seule chose : être respectés et considérés par l’État parce que nous sommes fidèles à l’esprit de la décentralisation et que nous sommes des élus responsables.
Et en guise de conclusion je rappellerai 2 faits qui font réfléchir :
Qui a pris récemment un carton jaune par la cour des comptes ? L’Exécutif français
Qui vient de voir sa note confirmée pour sa bonne gestion, par l’agence de notation Fitch : L’Exécutif du Département des Bouches du Rhône
No comment !
Pour connaitre le contenu de la motion présentée par notre groupe (majoritaire) relative à la contractualisation financière présenté par l’Etat au CD13 pour les Années 2018-20120,
cliquez sur le lien ci-dessous :
