A l’initiative de M Vassal, sa Présidente, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a décidé de lancer un dispositif innovant et inédit, destiné à aider les foyers de la classe moyenne à réaliser des travaux de rénovation de leur logement.
Dénommé « Provence Eco-Renov », ce dispositif, couvrant l’ensemble du territoire départemental, intéresse les ménages propriétaires de leur résidence principale dans des immeubles individuels ou collectifs, construits avant le 1er janvier 2000. Il a vocation à aider ceux qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique, afin de réduire leurs consommations et leurs dépenses, tout en favorisant le secteur du bâtiment et la protection de l’environnement.
Les travaux qui concerneront l’amélioration de l’isolation du logement (la toiture et les combles, les planchers et les murs, les parois vitrées, la ventilation du logement et le système de chauffage) devront être réalisés par des entreprises reconnues garantes de l’environnement (RGE).
Les ménages qui ont acquis leur résidence dans une copropriété devront prendre contact avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement des Bouches-du-Rhône (ADIL13), afin de vérifier l’éligibilité de leurs dossiers à l’aide départementale et de bénéficier d’une information gratuite sur leurs droits et obligations en tant que copropriétaires.
L’aide départementale susceptible d’être octroyée au bénéfice des ménages concernés, représentera 25% du coût des travaux éligibles, dans une limite de subvention de 3000€ par foyer.
Ainsi, par exemple, pour un jeune couple sans enfants, le dernier revenu fiscal devra se situer dans une fourchette minimale de 30 000 € et maximale de 55 000 €.
L’aide départementale sera cumulable avec l’ensemble des autres aides publiques, qu’il s’agisse de subventions mises en place par d’autres collectivités territoriales, du prêt à taux zéro, de l’éco-prêt à taux zéro ou encore du crédit d’impôt sur la transition énergétique.
Le Conseil Départemental inscrira à son budget, dès 2016, 1 million d’euros pour permettre le financement des premières aides. Il se fixe pour objectif de financer dès 2017 un millier de dossiers par an.
Le dispositif sera lancé à partir du 30 juin 2016.
