A LA SUITE DE MA RENCONTRE AVEC LES PARENTS CONCERNANT LES AESH
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Avant tout, je comprends l’inquiétude de parents, des enseignants et des accompagnants (AESH) face au manque de moyens, mais je me dois, en ma qualité de président de la MDPH13, de rectifier certaines responsabilités que l’on attribue à tord à la MDPH13 et quelques propos erronés :
1/ Les AESH sont des Personnels de l’Education Nationale (EN), pas du Departement13, encore moins de la MDPH. Il appartient donc à l’Education Nationale de palier le manque d’effectifs d’AESH, soulevé par les syndicats.
2/ La MDPH notifie un droit à un AESH mais ne fixe pas les heures. C’est l’Education Nationale qui, depuis septembre 2025, détermine les heures
Il y a 2 types de notification AESH délivrés par la MDPH :
- AESH individualisé : la MDPH indique que c’est pour 100% du temps de scolarité. Dans ce cas : 1 AESH pour 1 enfant/jeune en situation de handicap.
- AESH mutualisé c’est l’EN qui fixe, en fonction des pathologies de l’enfant, de ses besoins, les heures via leur service PIAL (pôle Inclusion Accompagnement Localisé). Dans ce cas : 1AESH pour plusieurs enfants/jeunes en situation de handicap
La Caisse Nationale de Solidarité à l’Autonomie (CNSA), qui est la tutelle principale des MDPH, préconise une répartition de 20% d’AESH individualisés et 80% d’AESH mutualisés : dans les BdR notre répartition est de 25,7% individualisés et 74,3% de mutualisés
Enfin, concernant les délais d’instruction et d’évaluation des dossiers, qui sont en moyenne de 3 à 4 mois, une convention est passée chaque année entre la MDPH13 et l’Education Nationale pour prévenir et guider les parents d’enfants en situation de handicap, sur les délais de dépôts des dossiers à la MDPH (généralement avant fin février pour une prochaine rentrée scolaire).
Ceci permet d’amortir les délais d’instruction et d’avoir des dossiers finalisé pour la rentrée. Malgré ce, force est de constater que 57% des dossiers ont été déposés, très/trop tardivement, après la date butoir...
Cet été, à ma demande, la MDPH13 a mis en place une Commission « simplifiée » (CDAPH restreinte), qui autorise temporairement un quorum allégé, afin de produire des droits pour les dossiers retardataires
63% des dossiers ont été accordés; 37% rejetés
Rappel: la MDPH13 qui se positionne parmi les 5 plus importantes MDPH de France, traite environ 6000 dossiers (enfants + adultes) / mois.
